Jacques Remiller
Question N° 128564 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 21 février 2012

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le souhait de plusieurs associations, suite à un récent accident tragique, de voir la chasse interdite le dimanche, à l'instar de la Grande Bretagne et de la Suisse. Selon ces associations, la pratique de la chasse, qui concerne 2 % de la population totale, entrave la pratique des sports et des loisirs de plein air familiaux tels que la marche, la randonnée, le VTT ou encore les observations naturalistes et la cueillette des champignons. Les craintes des promeneurs sont justifiées : des études montrent en effet que 34 % des accidents de chasse se produisent le dimanche, jour où plusieurs groupes d'usagers souhaiteraient pouvoir jouir de la nature sans risque pour leur sécurité. Actuellement autorisée tous les jours de la semaine, la chasse pourrait donc être interdite le jour où la fréquentation des espaces naturels est la plus importante. Il souhaite connaître sa position sur cette demande.

Réponse émise le 17 avril 2012

A l’issue de la dernière saison de chasse 2010-2011, le « réseau sécurité à la chasse » de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a relevé 131 accidents, dont 18 mortels, contre 174 en 2009/2010 dont 19 mortels. Les chiffres connus à ce jour pour la campagne cynégétique en cours 2011-2012, font état de 125 accidents dont 16 accidents mortels (dont 3 non-chasseurs). Pour renforcer la sécurité, de nouvelles mesures ont été prises. L’analyse des circonstances des accidents par le « réseau sécurité à la chasse » a conduit à formuler un certain nombre de recommandations et à insister auprès des chasseurs sur les aspects les plus sensibles. Elles concernent notamment la nécessité d’une organisation rigoureuse des battues, de précautions lors de la manipulation des armes de chasse, et de l’utilisation de la bretelle du fusil ou de la carabine. La tendance à la baisse du nombre d’accidents à la chasse justifie la poursuite de l’investissement et de la vigilance en matière de sécurité à la chasse dont font preuve tant les agents de l’ONCFS que les Fédérations des chasseurs dans le cadre de la formation préalable et de l’examen du permis de chasser. La formation à l’examen et les épreuves pratiques mettent un très fort accent sur la sécurité avec des questions éliminatoires. Les nouvelles générations de chasseurs sont ainsi beaucoup plus conscientes des dangers et des règles qu’il convient d’appliquer. Par ailleurs, des solutions complémentaires pourront contribuer à améliorer encore davantage la sécurité à la chasse. Il en est ainsi notamment des actions d’information et de communication en direction du monde cynégétique mais aussi des autres usagers de l’espace rural qui apparaissent fondamentales. Ce dont se plaignent les associations et de nombreux promeneurs, est le sentiment d’insécurité et le trouble de tranquillité dans les espaces chassés. Pour répondre à ces difficultés plusieurs chantiers sont lancés :

- un document de communication grand public sur les accidents à la chasse et les moyens de s’informer sur les pratiques de chasse a été demandé à l’ONCFS ;

- à l’occasion du renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique, le volet relatif à la sécurité qui constitue un élément obligatoire de ces schémas devra être renforcé. C’est pourquoi la Fédération nationale des chasseurs réalise actuellement un guide des bonnes pratiques mettant en exergue, à travers l’analyse de tous les schémas existants, les actions et mesures qui ont fait leurs preuves et qu’il convient de généraliser. Ce guide sera prochainement édité et diffusé. L’absence de chasse le dimanche est déjà largement appliquée dans les forêts publiques périurbaines. En revanche l’instauration du dimanche sans chasse sur l’ensemble du territoire national n’a pas de raison d’être dans la plupart des territoires ruraux, au sein desquels la chasse reste le loisir de plus d’un million de personnes, dans des espaces peu fréquentés, voire non accessibles au public. Enfin lorsque cette disposition est adaptée au contexte local, les préfets définissent dans leur arrêté d’ouverture de la chasse, un ou plusieurs jours sans chasse dans leur département.