Jacques Remiller
Question N° 128994 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 28 février 2012

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème engendré par les dégâts occasionnés par le gibier, et notamment par les sangliers, aux cultures agricoles et aux forêts. Depuis quelques années, la population de sangliers s'est multipliée et, autant il convient de préserver la biodiversité, autant il convient aussi de réguler les espèces. Ce problème est, en outre, source de tension entre monde agricole et monde de la chasse. En effet, et parallèlement, du fait de l'explosion des cours des matières premières agricoles, les chasseurs ont vu s'accroître le coût de l'indemnisation des dégâts. En 2009, a été lancé un plan national de maîtrise du sanglier. Il lui demande donc quel est le bilan du comité de suivi national des mesures prises dans les départements, et notamment celles concernant l'agrainage, qui y étaient inscrites.

Réponse émise le 17 avril 2012

Les populations d'ongulés sauvages, notamment les sangliers, sont en forte hausse depuis vingt ans. Cette augmentation n'est pas sans conséquences: dégâts aux cultures et aux forêts, collisions routières, dégradations d'espaces verts et de propriétés privées. La loi sur le développement des territoires ruraux a adopté des mesures tendant à responsabiliser les bénéficiaires de plan de chasse afin de maîtriser les populations de grand gibier et établir ainsi un nouvel équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les sangliers sont responsables d'environ 80 % des dégâts agricoles. Afin de réduire ces dégâts, la circulaire du 31 juillet 2009 a mis en place le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) élaboré par un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour six ans. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plana été réalisé en décembre 2010. Il a notamment confirmé que les dégâts importants étaient localisés : 10 % des communes cumulent 75 % des dégâts. Il est également apparu que la pression de chasse pesant sur cette espèce devait être augmentée. Pour cela, la nouvelle réglementation, prescrite par l'article R.424-8 du code de l'environnement modifié par un décret en Conseil d'Etat en mai 2011 permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle prend en compte les états des lieux et la localisation des points noirs définis dans le cadre du PNMS. Dans ces zones, des prélèvements importants peuvent être effectués lorsque les populations sont fortes et sans qu'il soit nécessaire de détruire les sangliers en tant qu'espèce nuisible en temps de clôture. Ainsi le PNMS qui est maintenant lancé doit être appliqué dans tous les départements, pour, en priorité, réduire progressivement le nombre et la superficie des points noirs. L'amélioration recherchée de la situation nécessite l'adoption de mesures nouvelles, parfois une adaptation de certaines pratiques cynégétiques. Elle ne sera donc pas immédiate. Le suivi départemental des principaux indicateurs (le prélèvement annuel, le bilan d'indemnisation des dégâts agricoles et le nombre et la superficie des points noirs) sera annuel. Un bilan triennal sera réalisé pour un examen au comité de pilotage du PNMS. La circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique fixe les règles pour l'agrainage, qui doit obligatoirement être encadré et dont les préconisations ont été adoptées en comité de pilotage du PNMS :

- l'agrainage de dissuasion peut être autorisé exclusivement pendant les périodes de sensibilité des cultures ;

- les autres formes d'agrainage doivent faire l'objet d'un accord local entre les parties, comprenant notamment le monde agricole.

C'est pour remédier aux problèmes de surdensité de sangliers et à l'augmentation du coût des dégâts que ces outils ont été mis en place. Leur réussite dépend notamment des fédérations départementales des chasseurs. Il semble important qu'à l'occasion du renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique, les mesures nécessaires au contrôle des populations de sangliers y soient intégrées. Lors des débats au parlement sur les propositions de loi sur la chasse, et conformément au souhait des ministres de l'écologie et de l'agriculture, une mission sur les dégâts de gibier a été confiée le 18 août 2011 à des inspecteurs généraux. Ces derniers ont travaillé en étroite concertation avec la fédération nationale des chasseurs et les organisations professionnelles agricoles et forestières pour analyser l'ensemble du dispositif relatif à leur régime d'indemnisation. Le rapport de mission vient d'être remis en février 2012. Des mesures en vue de diminuer le volume des dégâts de gibier y sont proposées. Leur mise en oeuvre est actuellement à l'étude et devra se faire en concertation avec toutes les parties prenantes.