Jacques Remiller
Question N° 132093 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gouvernance de la CNAV, de l'AGIRC et de l'ARRCO. Les régimes de retraite complémentaire sont gérés et pilotés par les partenaires sociaux, représentés à égalité dans chacune de leurs instances. Pour la CNAV, l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la CNAV comprend 30 administrateurs, représentant l'ensemble des syndicats des assurés sociaux (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et des employeurs (MEDEF, la CGPME et l'UPA). Considérant cette gouvernance, certains de nos concitoyens souhaiteraient que soit étudiée une évolution de la composition des conseils d'administration des caisses précitées, garantissant la présence de représentants issus du secteur privé. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet pour faire évoluer la législation en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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