Jacques Remiller
Question N° 114894 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à disposer de statistiques fiables et définitives concernant la circulation routière, notamment en termes de mortalité. Actuellement, les statistiques mensuelles des personnes décédées sont des chiffres provisoires, ensuite extrapolés par le calcul de l'ONISR estimant les décès ultérieurs sous 30 jours. Il souhaiterait connaître les chiffres officiels de la mortalité routière de chacune des dernières années, établis à la fin du premier semestre à partir des données définitives du fichier national des accidents corporels de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
Réponse émise le 22 mai 2012
Les données statistiques définitives de la sécurité routière sont fournies par le fichier national des accidents corporels. Cette base de données comporte, pour chacun des quelques 70 000 accidents corporels de l'année, une soixantaine d'items décrivant les caractéristiques générales de l'accident, les voies, les véhicules ainsi que les usagers impliqués. Ce fichier est alimenté par l'ensemble des unités des forces de l'ordre qui sont intervenues sur chacun des sites des accidents. Il est soumis à un processus de contrôle qualité. Sa consolidation est supervisée par l'observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), mobilisant notamment les observatoires départementaux de la sécurité routière (ODSR) en liaison avec les unités émettrices et parfois avec les collectivités gestionnaires de voirie. En l'état actuel du dispositif, le fichier d'une année donnée est arrêté par l'ONISR entre la mi-mai et la mi-juin de l'année suivante. Il donne lieu à diverses formes de publication dont le «« Bilan annuel de la sécurité routière » mis en ligne à l'automne suivant. Ce bilan offre une somme d'analyses détaillées dont les chiffres mensuels définitifs des personnes tuées. Ce Bilan est téléchargeable sur les pages Web de l'ONISR. Pour l'année 2010, d'après les chiffres définitifs, 3992 personnes ont trouvé la mort sur la route. Ces chiffres sont très proches des chiffres provisoires calculés au mois de janvier 2011 (3994). Pour l'année 2011, d'après les chiffres provisoires, 3970 personnes ont trouvé la mort sur la route.
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