Jacques Remiller
Question N° 131851 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 avril 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture médiatique dont font l'objet les jeux paralympiques dans les médias audiovisuels. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations ainsi que le reflet de la diversité de la société française sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels pour prendre en compte la situation des personnes différentes et notamment celles souffrant d'un handicap. Or on ne peut que constater le peu d'importance accordée aux jeux paralympiques dans les émissions télévisées françaises et le nombre limité des épreuves qui bénéficient d'une retransmission. Cette situation est d'autant plus regrettable que la couverture audiovisuelle d'un tel évènement dans les pays voisins semble bien meilleure que la nôtre. Aussi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il peut envisager de prendre afin d'améliorer cette situation lors des prochaines productions médiatisées de ces jeux.
Réponse émise le 15 mai 2012
La prise en considération du handicap est une priorité du Gouvernement. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations, ainsi que le reflet de la diversité de la société française, sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels, pour prendre en compte, notamment, la situation des personnes souffrant d'un handicap. Ainsi de nombreuses dispositions ont été introduites dans la réglementation audiovisuelle afin de rendre les programmes télévisés accessibles aux personnes atteintes d'un handicap. Assurer la présence des personnes en situation de handicap dans les programmes télévisés relève ainsi des missions que le législateur a confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au titre de la représentation de la diversité de la société. L'autorité de régulation contribue en effet aux actions en faveur de la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a assigné l'objectiff notamment aux sociétés de l'audiovisuel public, en modifiant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mettre « en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et proposer une programmation reflétant la diversité de la société française ». France Télévisions joue ainsi un rôle moteur dans l'image du handicap à la télévision. A cet égard, c'est le service public qui assure la médiatisation des Jeux Paralympiques. France Télévisions a ainsi retransmis la Xème édition des Jeux Paralympiques de Vancouver, en mars 2010, assurant la diffusion en clair et en direct de la cérémonie d'ouverture et de clôture ainsi que la couverture quotidienne des épreuves sur France 3 et France 4. En conséquence, la couverture médiatique dont font l'objet les Jeux Paralympiques est largement assurée sur les antennes du service public.
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