Jacques Remiller
Question N° 108876 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récidive en matière d'alcoolémie au volant. D'après la Ligue contre la violence routière, "depuis 2002, le taux des accidents mortels de la route dus à l'alcool reste autour de 30 % et celui des récidivistes dans les accidents dus à l'alcool est compris entre 10 % et 12 %". Il convient de lutter plus fermement contre cette récidive qui peut être qualifiée de criminelle. Deux mesures pourraient être prises envers les conducteurs ayant été condamnés une fois pour état d'ivresse au volant : la confiscation immédiate du véhicule en cas de récidive et l'obligation d'installer dans leur véhicule un système d'éthylotest anti-démarrage. Ces propositions sont faites notamment par la présidente de la Ligue contre la violence routière. Il lui demande quel est son avis sur ces propositions.
Réponse émise le 22 mai 2012
Pour répondre à la hausse de la mortalité routière constatée en début d'année 2011, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé 18 mesures. Plusieurs mesures concernent les éléments relevés par l'honorable parlementaire. Concernant la lutte contre l'alcool, il a été décidé d'étendre aux infirmiers la possibilité de procéder à une prise de sang lors des vérifications de l'alcoolémie et des stupéfiants, de développer l'usage de l'éthylomètre anti-démarrage dont les magistrats pourront prescrire l'installation dans le véhicule à titre de peine complémentaire aux personnes en récidive de conduite en état alcoolique pour une durée maximum de trois ans et d'aggraver des sanctions en matière d'alcool au volant. Enfin, le Président de la République, dans son allocution du 30 novembre dernier a annoncé plusieurs mesures comme l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule dès le 1er juillet 2012. Cette obligation sera sanctionnée à partir du 1er novembre 2012 par uune contravention de 1re classe.
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