Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jacques Remiller

536 propositionss de loi signées

first

left

18 19 20 21 22

right

last

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1073 visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants

24/09/2008 — Proposition de loi N° 930 relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports

24/09/2008 — Proposition de loi N° 1023 relative à l'interdiction faite aux titulaires du permis B, pendant leur période probatoire de trois ans, de conduire des véhicules de plus de six chevaux fiscaux

23/09/2008 — Proposition de loi N° 936 tendant à permettre l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

24/07/2008 — Proposition de loi N° 940 relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

21/07/2008 — Proposition de loi N° 938 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

03/07/2008 — Proposition de loi N° 747 visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires

03/07/2008 — Proposition de loi N° 535 relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire

03/07/2008 — Proposition de loi N° 758 tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale

02/07/2008 — Proposition de loi N° 801 relative à l'obligation domiciliaire

02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité

first

left

18 19 20 21 22

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org