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Propositions de loi de Guy Lefrand

103 propositionss de loi signées

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31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde

Cosignataire (2 commentaires)

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2257 visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2181 tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité

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