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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Guy Lefrand
103 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Cosignataire
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3
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6
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