Amendements de Gilles Carrez

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1° Au premier alinéa du c, le taux : « 75 % » est remplacé par les mots : « la somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % ». II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le 1° du B du II n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « I...

I. - Substituer aux alinéas 53 et 54 les trois alinéas suivants : « c. Le f est ainsi rédigé : « f. n'accorder aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions. » « c bis. Les g et h sont supprimés. » II. - En conséquence, substituer aux alinéas 73 et 74 les six alinéas suivants : « VI. - Le...

À l'alinéa 2, après le mot : « montant », insérer le signe de ponctuation : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « C. - Au c, le taux : « 75 % » est remplacé par les mots : « la somme de 50 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % ». II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la...

I. - Après la dernière occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 78 : « 1 306 192 571 euros, soit un taux de - 7,43 %. » II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Il est institué en 2011 un prélèvement sur les recettes de l'État d'un montant de115 000 000 euros. Ce prélèvement sur ...

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° L'article L. 1613-6 est ainsi modifié : « a) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ; « b) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2011, ce fonds est abondé chaque année par un prélèvement sur recettes dont le montant est fixé e...

Après le mot : « effectuées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 113 : « dans des sociétés à compter du 13 octobre 2010 et aux souscriptions effectuées dans des fonds d'investissement constitués à compter du 1er janvier 2011. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une entrée en vigueur immédiate, à compter de la date de l'examen...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'amortissement de la dette sociale instituée par l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale », les mots : « nationale des allocations familiales ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, la co...

I. - Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. - Aux 1°, 2°, 3°, 4°, par deux fois au 6°, au b du 8° et au deuxième alinéa du a du 9° du V de l'article 150-0 D bis du même code, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2009 » ; « II ter. - Au premier alinéa du I de l'article 150-0 D ter du même code, l'année : ...

Après l'alinéa 107, insérer l'alinéa suivant : « 1 quater. L'actif du fonds ne peut être constitué à plus de 50 % de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant de sociétés exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans une même région ou ayant établi leur siège social ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « visée aux alinéas précédents », les mots : « mentionnée au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « par », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « et au deuxième alinéa du XV du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rédaction », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « antérieure à la loi n° du de finances pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rédaction », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 : « antérieure à la loi n° du de finances pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 5 840 », le montant : « 5 698 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « réduction d'impôt », le mot : « déduction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Les quatre premiers alinéas du 1. sont ainsi rédigés : » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1°bis Au cinquième alinéa du 1., le montant : « 69 783 » est remplacé par le montant « 70 830 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 3 du présent projet prévoyant l...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « structures », les mots : « établissements et services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.