Amendement N° 89A rectifié (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
( amendement identique : )
Déposé le 16 octobre 2010 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 2(A)
À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant :
« 5 840 € »,
le montant :
« 5 698 € ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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