Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 605A rectifié (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« montant »,

insérer le signe de ponctuation :

« , ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel et de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion