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Propositions de loi de Georges Colombier

339 propositionss de loi signées

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07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2473 visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2401 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2405 relative à la mise en place d'un plan de gestion du loup

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2351 relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2287 tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde

Cosignataire (2 commentaires)

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

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