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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Georges Colombier
339 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2106 relative à l'indice santé hospitalier (ISH)
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2108 sur l'usurpation d'identité
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2051 instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2055 visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2044 tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2024 visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Cosignataire
30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections
Cosignataire
29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011
Cosignataire
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