cosignée par Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Muriel Marland-Militello, Valérie Boyer, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Christian Ménard, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Dominique Dord, Émile Blessig, Éric Ciotti, Éric Straumann, Francis Saint-Léger, Georges Colombier, Gérard Lorgeoux, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Louis Léonard, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Louis Cosyns, Michel Sordi, Michel Terrot, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Renaud Muselier, Serge Poignant, Thierry Lazaro, Thierry Mariani & Yves Nicolin
Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Enseignement relatif aux questions environnementales « Art.
L. 312-19. - Un enseignement relatif aux questions environnementales est dispensé dans les écoles et les collèges.
Il associe les connaissances scientifiques des sciences de la terre et de la géographie à l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité de l'homme vis à vis de l'environnement.
Un programme d'enseignement des questions environnementales est défini par des groupes d'experts réunis à cet effet.
Il lui est consacré un horaire spécifique aménagé dans l'emploi du temps des élèves. « Un ou plusieurs professeurs responsables de l'enseignement des questions environnementales sont désignés au sein de l'équipe éducative afin de dispenser cet...
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