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8 mars 2010

Proposition de loi N° 2351

relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet de favoriser l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises.

En effet, la consommation de produits sains, tels que les boissons non sucrées, les fruits et légumes contribue à l'équilibre nutritionnel et permet de lutter efficacement contre l'obésité. C'est pourquoi, rendre indissociable l'installation de distributeurs automatiques de produits de « snacking » de l'installation de distributeurs de produits sains est un moyen de permettre aux consommateurs de ne pas uniquement avoir accès à des produits qui peuvent contribuer au déséquilibre alimentaire.

Pour compléter l'action engagée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consistant à interdire tout distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves dans les établissements scolaires, cette proposition de...

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