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Propositions de loi de Françoise Branget

249 propositionss de loi signées

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14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3848 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

Cosignataire (2 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3828 autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

Cosignataire (3 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3916 permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs

Cosignataire (2 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

28/10/2011 — Proposition de loi N° 3882 organique visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3670 relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac

Cosignataire (2 commentaires)

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