Proposition de loi N° 3832
visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Gabrielle Louis-Carabin, Henriette Martinez, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Alain Moyne-Bressand, Arnaud Robinet, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Christian Ménard, Claude Bodin, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Dominique Dord, Dominique Tian, Émile Blessig, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François-Michel Gonnot, Guy Teissier, Jacques Domergue, Jean-Claude Guibal, Jean-François Mancel, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Grand, Lionnel Luca, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Voisin, Patrice Verchère, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Roland Blum & Sauveur Gandolfi-Scheit
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis cinq ans, les cours des métaux précieux ont connu une hausse spectaculaire, l'or a ainsi vu son cours plus que tripler.
Ce fort accroissement de valeur attise les convoitises de certains.
Les vols d'or dont sont victimes les particuliers ou les professionnels dans leurs bijouteries sont en recrudescence.
Les services de police de nombreux départements appellent la population à la vigilance, concernant ces actes délictueux.
En parallèle, l'on observe une multiplication des publicités pour le rachat d'or, qui proposent aux particuliers de vendre leurs bijoux en profitant de la hausse des cours.
La prise de conscience publique de la situation des marchés de l'or, et des métaux précieux en général, favorisée par cette publicité désormais diffusée via de nombreux médias (télévision, presse, internet...), entraîne le développement de commerces dont les pratiques ne sont pas réglementées et permettent certains abus auprès des personnes les...
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