Proposition de loi N° 3882
organique visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
écrite par Christian Estrosi
cosignée par Edwige Antier, Françoise Branget, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Alain Ferry, Alfred Almont, Christian Ménard, Daniel Spagnou, Dino Cinieri, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Jacques Lamblin, Jacques Pélissard, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Roubaud, Jean-Pierre Decool, Louis Guédon & Pierre Morel-A-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le cumul des mandats est un débat récurrent sous la Ve république.
Cette controverse est d'ailleurs plus ancienne, très ancrée dans la tradition française depuis la monarchie de Juillet au XIXe siècle.
À cette époque, de nombreux pairs de France étaient aussi titularisés comme préfets.
Cependant, c'est à l'avènement de la IIIe République que le phénomène prend toute sa réalité, lorsque les conseillers généraux et municipaux sont élus au suffrage universel, soit respectivement en 1871 et en 1882. Le sujet a été maintes fois abordé. Le non-cumul des mandats est souvent promis même si plusieurs raisons logiques s'y opposent.
Néanmoins, il demeure au coeur du débat politique a fortiori alors que la démocratie connaît une crise de confiance.
En effet, selon un récent sondage Opinionway sur un échantillon représentatif de 1 540 personnes, un peu moins d'un français sur deux est peu ou pas du tout intéressé par la politique.
Plus de 80...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.