Dossiers parlementaires de François Rochebloine
- Projet de loi de finances pour 2010 (61 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (57 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (54 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (46 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (44 interventions)
- Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (23 interventions)
- Législation funéraire (18 interventions)
- Éthique du sport et droits des sportifs (18 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (16 interventions)
- Lutte contre le trafic de produits dopants (14 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (14 interventions)
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (10 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (8 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (8 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (8 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (7 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (7 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (6 interventions)
- Revenu de solidarité active (6 interventions)
- Action extérieure de l'État (6 interventions)
- Service civique (5 interventions)
- Fiscalité juste et efficace (5 interventions)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (4 interventions)
- Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (3 interventions)
- Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (3 interventions)
- Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Élimination des armes à sous-munitions (3 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (3 interventions)
- Responsabilité civile des sportifs (3 interventions)
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (3 interventions)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Lutte contre la corruption (2 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (2 interventions)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (2 interventions)
- Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (2 interventions)
- Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (2 interventions)
- Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (2 interventions)
- Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (1 intervention)
- Accord france turquie sur les investissements (1 intervention)
- Conditions de libération des infirmières bulgares (1 intervention)
- Convention contre la torture (1 intervention)
- Libération d'ingrid betancourt (1 intervention)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1 intervention)
- Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (1 intervention)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (1 intervention)
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (1 intervention)
- Convention pénale sur la corruption (1 intervention)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (1 intervention)
- Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (1 intervention)
- Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
