Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a examiné jeudi dernier cette proposition de loi initiée par nos collègues du groupe GDR, dont l'intitulé est plutôt accrocheur : promouvoir une fiscalité « juste et efficace ». Qui pourrait être contre cela ?
Las, force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte n'ont aucune cohérence : loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent du pur « catalogue » de mesures. Ces explications de vote me donnent l'occasion d'évoquer la justice sociale et l'indispensable refonte de notre système fiscal que le Nouve...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi à l'intitulé plutôt accrocheur puisqu'il s'agit de promouvoir une fiscalité juste et efficace. Or force est de constater que les dispositions contenues dans le présent t...
.que de la réforme fiscale, sérieuse, crédible et ambitieuse que le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis longtemps. Cette proposition de loi prétend répondre à des attentes en matière de justice sociale, mais est-ce bien sérieux, dans les circonstances présentes, d'adopter des postures idéologiques alors que l'on doit mettre en o...
Un impératif de simplification, enfin. Oui, notre fiscalité est devenue illisible. À ce stade de la réflexion, et en attendant le rapport de la Cour des comptes, qui nous est promis pour le premier trimestre de 2011, toutes les pistes de réflexion doivent être creusées en gardant à l'esprit que convergence ne veut pas dire de facto conformité....
