Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est de plus en plus rare de débattre en séance publique de conventions internationales. La plupart de ces dernières présentent en effet un caractère technique et ne méritent pas de faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle. Cependant, tel n'est pas le cas de ce projet...