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Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a très bien montré le rapport de Jean-Michel Ferrand, le traité franco-turc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements fait partie de ces textes en soi classiques dont le contexte ne l'est pourtant pas du tout. J'ai noté, en effet, qu'il e...