Immigration intégration et nationalité

J'entends bien ce que vient de dire notre collègue Le Roux, mais je voudrais rendre hommage aux services dans les préfectures

Peut-être le délai est-il trop long, mais il vaut mieux que les dossiers soient bien instruits avant d'être transmis à Rezé. (L'amendement n° 249 n'est pas adopté.)

Il ferait mieux de s'incliner devant le Mémorial du génocide arménien, ce qu'il a refusé de faire, et qui est totalement inacceptable !

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer votre directeur de cabinet, ancien préfet de la Loire dont je suis l'élu, que j'ai plaisir à retrouver sur ces bancs.

Madame la présidente, mes chers collègues, notre pays, la France, a toujours été et restera une terre d'accueil.

C'est la grandeur de sa vocation, au confluent de la tradition chrétienne et de l'héritage des Lumières.

Je souhaitais rappeler ce principe au début de mon intervention, car il me semble que, dans le débat précédant ce projet de loi, il y a eu trop de polémiques, trop de caricatures,

La passion et les outrances qui ont caractérisé les déclarations de personnalités politiques et autres autorités s'expliquent sans doute par le fait que le débat sur l'immigration met en cause quelque chose de fondamental dans notre destin commun et dans l'idée que nous nous faisons les uns et les autres de l'exercice de notre responsabilité po...

fut avant tout la marque d'une volonté d'insertion équilibrée, n'en déplaise à notre collègue et ami Jacques Myard. C'était une manifestation, en fonction des exigences de l'époque, de l'objectif d'intégration dans la société qui est à nouveau mis en relief aujourd'hui. Depuis trente ans, la société française a évolué, tout le monde en convie...

L'institution d'un espace unique européen, avec la perspective de l'abolition des frontières intérieures, a constitué un formidable progrès pour l'unité de l'Europe. Elle a aussi, en quelque sorte, mutualisé les problèmes migratoires rencontrés par chacun des États membres de l'Union européenne, y compris ceux qui, rideau de fer aidant, étaient...

Il s'est notamment réjoui en son temps de l'adoption à l'unanimité, sous la présidence française, du pacte européen pour l'immigration et l'asile. Il apprécie positivement, dans la même logique, les trois directives « retour », « carte bleue européenne » et « sanctions » qui fondent aujourd'hui les normes européennes d'accueil des migrants, de ...

De plus, elle sera assortie des garanties de fond et de procédure auxquelles notre tradition nationale est à juste titre attachée ; c'est encore une manifestation du principe de subsidiarité.

Des précisions telles que l'institution de « zones d'attente » procèdent de la même logique. Le groupe Nouveau Centre approuve la modification apportée par la commission au texte initial du projet de loi dans un souci bienvenu de proportionnalité. Il est en revanche assez paradoxal de voir ressurgir à l'occasion de la clarification des compéte...

le droit international interdit aux États de créer volontairement par leurs législations des cas d'apatridie. Nous ne saurions donc dissimuler une certaine hésitation face à la justification que l'on entend tirer, pour une mesure exceptionnelle, de son seul caractère symbolique. Pour notre part, nous prenons en compte la particulière gravité ...