Projet de loi de finances pour 2009

pour le rayonnement culturel et scientifique. Comme vient de le laisser entendre le rapporteur spécial, l'amendement a été rejeté en commission des affaires étrangères, non pas en raison de ses motifs, car ce qu'a dit notre collègueJacques Myard est plein de bon sens, mais elle a préféré l'amendement que Mme Collot et moi avons déposé, qui lui ...

Je tiens à rappeler que cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission. Il n'est, bien entendu, pas question de remettre en cause la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants français inscrits dans des lycées français à l'étranger, mais, bien au contraire, de conforter l'engagement du Président de la République à cet égar...

Que les choses soient claires : il n'est pas question de remettre en cause la prise en charge des frais de scolarité. C'est une bonne mesure qui doit être poursuivie. Mais il faut faire attention à ses conséquences car il serait dommage qu'une bonne mesure au départ s'avère pénalisante pour certains. J'ajoute qu'en l'état actuel, plusieurs étab...

Monsieur le ministre, en vous écoutant, j'ai cru comprendre que vous étiez favorable à notre amendement, mais qu'il y avait l'Élysée. Or il n'est pas opposé à la position de l'Élysée, au contraire même puisqu'il la conforte. La décision du Président de la République est une excellente initiative. Mais nous sommes arrivés à une telle situation q...

J'ai rencontré des responsables de l'AEFE et d'établissements, et je peux vous affirmer qu'aucun ne m'a dit le contraire de ce que je viens de vous indiquer. Tout le monde là-bas se dit : « L'idée du Président est bonne, mais il faut faire une pause après l'expérimentation pour faire le point. » De toute façon, vous savez bien que l'AEFE va se ...

Je sais votre détermination à faire respecter cet engagement du Président de la République, mais c'est bien pour le conforter que je maintiens notre amendement. La seule chose qui compte pour moi, c'est de permettre à son idée généreuse de réussir.

Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer la volonté du Gouvernement de moderniser la fonction publique et de dynamiser la gestion des ressources humaines.

En premier lieu, le groupe Nouveau Centre a soutenu la réforme consistant à fusionner la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique, réforme trop souvent repoussée et enfin réalisée. Cette fusion, déjà effective depuis 2008 au niveau des structures d'administration centrale, devra se poursuivre en 2009 da...

Néanmoins, nous souhaitons que cet effort de modernisation soit amplifié. Tout d'abord en renforçant la place des autorités déconcentrées. Ainsi les plans de formation devraient-ils être établis non plus au niveau central mais par les responsables de leur mise en place au niveau régional. De même, la valorisation des fonctionnaires pèche par un...

votera ce budget, parce qu'il témoigne d'un véritable effort de réduction des effectifs, d'une volonté de dynamiser la gestion des ressources humaines et d'une ambition de moderniser la fonction publique. Il tente une nouvelle approche managériale que la prochaine loi sur la mobilité dans la fonction publique devrait permettre d'entériner. N'...

Nous avons déjà débattu de la disposition proposée lors de l'examen de la mission « Anciens combattants ». Certains collègues présents cet après-midi seront peut-être intéressés : il s'agit de la campagne double, dont ne bénéficient pas, à ce jour, les combattants de la troisième génération du feu. Longtemps, on a en effet considéré la guerre d...

Soit, puisque l'engagement est pris de créer un groupe de travail, je retire l'amendement. Je précise toutefois que son coût serait sans doute inférieur à deux points au niveau de la retraite du combattant. En tout état de cause, c'est là une question d'équité ! (L'amendement n° 349 est retiré.)

Voilà une dizaine d'années, plusieurs textes sont venus améliorer la situation des sapeurs pompiers volontaires dont, chacun s'accordera à le reconnaître, l'implication sur le terrain et le dévouement qui les caractérisent constituent des atouts majeurs pour la protection civile. En effet, notre pays s'est doté d'une législation qui permet d'a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État aux anciens combattants, mes chers collègues, la revalorisation de leur retraite est un point qui tient particulièrement à coeur aux anciens combattants. Comme cela a été rappelé hier, votre prédécesseur s'était engagé à ce que l'on atteigne les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législa...

Monsieur le secrétaire d'État, l'exposé sommaire de votre amendement indique à juste titre que l'indice était de 33 points en 1978. Je me bats depuis vingt ans pour donner ce droit à réparation aux anciens combattants, et le respect des engagements est quelque chose d'important. Je vois qu'en 2006, deux points d'augmentation ont été votés ; en ...

En tout cas, l'attitude de M. le secrétaire d'Etat est très positive, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 50 est retiré.)

Nous rencontrons tous les grandes fédérations d'anciens combattants, et les responsables nous disent : « Pourvu que l'engagement des deux points soit respecté. »

Je ne les ai pas entendus parler de trois points. (Les amendements n°s 136, 252 et 140 ne sont pas adoptés.)

Ces amendements concernent la revalorisation de la rente mutualiste. Des engagements avaient été pris, et je regrette qu'ils n'aient pas été respectés puisque le plafond majorable de la rente se situe toujours à 125 points d'indice alors qu'il devrait avoir été porté à 130 points depuis la fin de la législature précédente. Il est vrai, comme pl...

et que tous n'en ont pas les moyens. Au passage, je précise que les revendications du monde ancien combattant ne portent pas en priorité sur la rente mutualiste. Mais je pense que l'on peut tout de même améliorer le dispositif. Il est vrai que les crédits de la sous-action 31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victi...