Projet de loi de finances pour 2009

Je ne suis pas « monsieur Plus », mon cher collègue ; je pense qu'il faut avancer doucement, mais sûrement. Un point supplémentaire coûterait seulement 6 millions d'euros, que je propose de prélever sur la journée d'appel de préparation à la défense. En tout cas, je maintiendrai cet amendement car, sans être budgétairement excessif, il permettr...

Cette discussion démontre que certains feraient bien de tourner sept fois leur langue dans la bouche avant de parler. Le compte rendu d'hier fera foi, mais nous ne devons pas tous entendre la même chose

Nous disons la vérité ! Je n'accepte pas ces propos ! Nous pouvons nous regarder dans la glace ! L'année dernière, comme vous l'a rappelé Maxime Gremetz à juste titre, vous avez eu la même attitude concernant la demande de relèvement de deux points du plafond. Que les choses soient bien claires : là-dessus, je n'ai certainement pas de leçon à r...

Encore une fois, nous verrons au compte rendu ce que vous avez dit hier ! Je sais que vous êtes motivé, que vous vous êtes battu, que vous avez obtenu des choses, et je vous en rends hommage. Je sais que vous êtes un fidèle du monde combattant et je ne vous critiquerai jamais sur ce point. Pour en revenir à la rente mutualiste, monsieur le sec...

Ce sujet, qui concerne les pensions, ne doit en effet venir en discussion que jeudi prochain. Je saisis toutefois l'occasion pour rappeler combien est attendue, au nom de l'équité et de la justice, cette mesure relative à la campagne double. Même si elle présente les quelques difficultés rappelées par M. Mathis, nous n'avons que trop perdu de ...

S'agissant de la campagne double, je défendrai un amendement dont nous discuterons jeudi prochain. L'amendement n° 52 concerne les conjoints survivants les plus démunis. Un effort important a été consenti, puisque l'on a d'abord voulu assurer à chacun d'entre eux un revenu au moins égal à 550 euros, avant de s'apercevoir que l'allocation diffé...

ce qui a permis de débloquer certains dossiers. Or, même avec ce nouveau plafond, vous vous êtes aperçu, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y avait toujours peu de bénéficiaires. Aussi, après examen, avez-vous décidé de le porter à 750 euros avec cela mérite d'être souligné effet rétroactif au 1er janvier, et surtout en soustrayant des r...

Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, dans l'hypothèse où tous les crédits ne seraient pas consommés, vous vous engagez à faire le point en cours d'année, comme en 2008, et à relever le plafond le cas échéant, non pas nécessairement à 817 euros, mais en fonction des crédits disponibles, afin qu'ils soient entièrement utilisés. (M. l...

C'est vrai. Je ne vous demande donc plus que cet engagement ; mais c'est à cette condition seulement que je retirerai mon amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'examen de cet amendement pour vous interroger à propos des personnes qui étaient sur place au moment de la guerre d'Algérie, mais qui, au 2 juillet 1962, ne comptaient pas quatre mois de présence. Pour ma part, je considère que tous ceux qui sont arrivés avant le 19 mars, date du cessez-le-feu qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, nous sommes nombreux à reconnaître la qualité et les résultats de la formation en alternance assurée par les Maisons familiales rurales MFR. Vous-même, monsieur le ministre, vous la connaissez et vous l'appréciez. Vous savez que, grâce à leurs mé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la...

Pour la plupart des parlementaires présents ce soir, ce petit rappel éveillera quelques souvenirs il n'est qu'à voir les échanges qui ont lieu en ce moment même entre socialistes et communistes. N'ayons pas peur de reconnaître que les différentes majorités ont usé, voire abusé, de ces artifices pour gagner du temps. C'est cela que les organis...

Oui, réglez vos problèmes à l'extérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Chaque année, le nombre des anciens combattants diminue et le souvenir direct des conflits devient de moins en moins fort mais cela n'entame en rien notre volonté, à chaque budget, de corriger les erreurs ou les insuffisances d'hier. Aujourd'hui, même si le c...

L'indice de la retraite du combattant est en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste. Rappelons que l'objectif des 48 points d'ind...

N'est-il pas logique que ceux qui, à vingt ans, quittèrent leur famille pour répondre à l'appel de la nation, puissent bénéficier d'une telle mesure ? Il s'agit là toujours du droit à réparation. Comme d'autres collègues, je propose, par un amendement que j'ai déposé conjointement avec Jean-Christophe Lagarde, de porter l'indice de 39 à 41 poi...

..ce qui permettrait de respecter, par ce rattrapage partiel, l'objectif fixé en fin de législature. Ainsi, nous vous aidons, monsieur le secrétaire d'État, avec cet amendement de transfert de crédits qui n'est somme toute qu'un expédient peu satisfaisant, lié à la marge de manoeuvre étroite que nous offre la LOLF et la mécanique des programme...

Nous sommes particulièrement satisfaits de la revalorisation rétroactive au 1er janvier 2008 à 750 euros, contre 681 euros précédemment, l'APL n'étant plus, dans le même temps, prise en compte dans les ressources considérées.

Ajoutons à cela que l'évaluation de l'ONAC sur le nombre de dossiers instruits est de nature à mieux adapter le dispositif en relevant les seuils. Là encore, l'effort doit être porté de manière prioritaire afin d'atteindre au minimum le seuil de pauvreté européen des 817 euros actuels, comme l'a rappelé M. Colombier. Aussi, c'est pour répondre...

Quant à la rente mutualiste, il nous faut prendre acte d'une absence de revalorisation de la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ? Avec ...