Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat.

Ce texte est le troisième que nous examinons en moins d'un mois sur la question de l'emploi, après celui du groupe SRC défendu par Alain Vidalies et celui de Jean-Frédéric Poisson en cours d'examen. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette mobilisation fait honneur aux parlementaires, car ces propositions, destinées à protéger l'emploi des Français, prouvent à nos compatriotes que nous partageons leurs préoccupations premières en cette période de crise. S'il y a un consensus dans cet hémicycle pour répondre à l'urgence de certaines situations sociales,...

Jean-Frédéric Poisson a proposé un ensemble de mesures qui reposent sur la simplification et le développement de dispositifs existants, innovants et porteurs d'emplois,

à l'image des groupements d'employeurs et du télétravail. Les propositions des groupes de l'opposition reposent, elles, sur un postulat keynésien, selon lequel seule l'augmentation du pouvoir d'achat cela vient d'être rappelé permettra de relancer la consommation et donc l'économie.

En dépit de nos divergences, aucune de ces deux logiques ne doit être tournée en dérision ou balayée d'un revers de la main. Devant l'ampleur de la crise que nous traversons, nous devons rester modestes et débattre sereinement pour trouver les solutions les mieux adaptées. Avant d'entrer dans le coeur du texte, je ne peux que regretter une nou...

Aussi souhaiterions-nous, madame la présidente, que ce sujet soit examiné lors de la prochaine Conférence des présidents.

S'agissant de la première partie du texte, le groupe Nouveau Centre n'est pas favorable à la proposition visant à limiter les licenciements pour motifs économiques.

qui leur permette de s'adapter à l'évolution de la conjoncture, en période de crise comme de reprise. Sur un tel sujet, arrêtons la langue de bois

et montrons, tous, notre sens des responsabilités en reconnaissant que, pour une entreprise, le fait de se séparer de certains de ses salariés lorsqu'elle y est obligée est préférable à une mise en liquidation, car c'est alors l'ensemble du personnel qui se retrouve à la rue.

En revanche, il est primordial de mettre en oeuvre les différents outils à notre disposition pour assurer une couverture sociale aux salariés et leur permettre de se reconvertir et de rebondir. Il y va de notre responsabilité. Certains de ces outils doivent être corrigés : c'est le cas notamment des procédures de reclassement qui, dans l'état ...

Aussi le groupe Nouveau Centre vous soumettra-t-il, le 25 juin prochain, une proposition de loi visant à assurer de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. Vous proposez également, mes chers collègues, de supprimer le dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Vous savez pourtant qu...

Demandez à ces salariés modestes s'ils ont envie d'abandonner ce supplément de pouvoir d'achat, alors qu'ils se sont eux-mêmes portés volontaires, en la circonstance, pour travailler plus et gagner plus ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Convenons ensemble qu'il n'est pas sérieux de vouloir remettre en cause cette exonération, à moins qu'il ne s'agisse d'une opération de communication. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Dans ce cas, je vous rappellerai qu'une bonne publicité ne fait pas un bon produit : c'est pourquoi j'appelle mes collègues de l'opposition à plus d'ho...

Dans la seconde partie du texte, qui vise à augmenter les salaires et le pouvoir d'achat, vous proposez que le SMIC passe à 1 600 euros brut par mois, ce qui représenterait une augmentation de 27 %.

Une telle augmentation aurait pour effet de détruire des milliers d'emplois, tout en freinant de nouvelles embauches, ce qui serait irresponsable en cette période de crise où l'essentiel de nos efforts doit porter sur le maintien de l'emploi et les incitations à l'embauche.

Une nouvelle fois, mes chers collègues, montrons-nous responsables. J'en viens à l'article 6 qui supprime les réductions de cotisations sociales si l'employeur ne conclut pas un accord salarial tous les ans. Mes chers collègues du groupe GDR, vous le savez, plus on encadre les salaires et l'on contraint les partenaires à négocier, plus on déc...

C'est aux partenaires sociaux et à eux seuls que revient la responsabilité de négocier. Nous, centristes, croyons résolument à la force du dialogue social et à la négociation, car elles font partie de notre richesse. Il faut une fois pour toutes accepter que l'État n'intervienne pas dans le domaine réservé aux partenaires sociaux.

Ils sont gênés ! Il est préférable à nos yeux de libérer les mécanismes de partage, comme la participation et l'intéressement. Je rappelle enfin que la loi en faveur des revenus du travail que nous avons votée en septembre dernier prévoit un dispositif conditionnant les allégements de charges au respect de la négociation annuelle obligatoire ...

Soyez patients ! Je pense notamment à l'article 8 visant à étendre le RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent. Nous considérons en effet que nous ne pouvons pas éluder cette question, (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)