Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Madame et monsieur les ministres, la solidarité financière entre les villes a été améliorée afin d'aider davantage les villes pauvres qui ont une population pauvre.

Ainsi, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2009, permet d'éviter le saupoudrage de cette dotation et de la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin. En effet, une dotation qui bénéficie à trois villes sur quatre n'est pas une dotation de solidarité. À travers cette r...