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Les interventions de François Rochebloine sur ce dossier

87 amendements trouvés


08/07/2008 — Amendement N° 304 au texte N° 993 - Article 33 (Adopté)
M. Mallié, M. Devedjian, M. Lefebvre, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Aeschlimann, M. Aboud, M. Albarello, M. A...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. « Toutefois, par le vote d'une motion adopté...

17/05/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 820 - Article 33 (Adopté)
M. Mallié, M. Devedjian, M. Lefebvre, M. Aboud, M. Albarello, Mme Besse, M. Bernier, M. Biancheri, M. Binetruy, M. Bl...

Rédiger ainsi cet article : « Dans l'article 88-5 de la Constitution, après les mots : « Communautés européennes », sont insérés les mots : « , lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union ». Exposé sommaire : Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, et hormis pour l'adhésion de la ...

19/11/2008 — Amendement N° 57 au texte N° 51 - Article 17 (Retiré)
M. Folliot, M. Rochebloine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la disposition adoptée par le Sénat en première lecture qui permettrait aux conseils municipaux d'imposer des règles esthétiques aux titulaires de concessions dans les cimetières. Il n'y a pas de raisons de réglementer la taille ou le style des tombes ou mon...

19/11/2008 — Amendement N° 43 au texte N° 51 - Article 7 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Rochebloine, les membres du groupe Nouveau centre

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « La première phrase de l'article L. 2223-33 du même code est remplacée par les deux phrases suivantes : « Les devis et bons de commande de fournitures et de prestations liées à l'organisation d'obsèques, établis au domicile, sont autorisés lorsqu'ils sont exclusivement effectués à la demand...

19/11/2008 — Amendement N° 42 au texte N° 51 - Article 6 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Rochebloine, les membres du groupe Nouveau centre

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 2223-21 du même code, il est inséré deux articles L. 2223-21-1 et L. 2223-21-2 ainsi rédigés : « Art. L. 2223-21-1. - Les opérateurs funéraires habilités doivent présenter aux familles des devis de référence, correspondant à des organisations d'obsèques locales ou non locales, établis pour une ...

19/11/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 51 - Article 3 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Rochebloine, les membres du groupe Nouveau centre

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou à l'exécution de l'une ». Exposé sommaire : La capacité professionnelle actuellement requise pour exercer dans le domaine funéraire se limite à une simple attestation de suivi de formation. A l'exception des thanatopracteurs, il n'existe ainsi pas de contrôle des connaissances et donc pas de diplôme. ...

11/02/2012 — Amendement N° 666 au texte N° 4332 - Article 2 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 235 ter ZD - I. - Les transactions sur titres et sur contrats financiers français sont soumises à une taxe. « II. - Les titres français sont ceux émis par des personnes morales résidentes fiscales françaises. Les contrats financiers françai...

11/02/2012 — Amendement N° 665 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

I. - Après l'article 223 sexies du code général des impôts, est inséré un article 223 sexies A ainsi rédigé : « Art. 223 sexies A. - Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont assujetties à une contribution au taux de 0,5 % sur leur chiffre d'affaires. « Cette contribution est établie, liquidée et r...

11/02/2012 — Amendement N° 664 au texte N° 4332 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation et à des titres de placement fait l'objet d'une imposition au taux de 15 %. ». Exposé sommaire : ...

11/02/2012 — Amendement N° 663 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Zumkeller, M. Abelin,...

Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter rédigé comme suit : « 2 ter. À compter du 1er janvier 2012, pour l'application des 1. et 2. du présent article, les charges d'intérêts liées à l'émission d'emprunts par une société sont admises, en déduction pour le calcul du bénéfice net, dans la limite de 30 % ...

11/02/2012 — Amendement N° 662 au texte N° 4332 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

I. - Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 100 000 » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 100 000 . ». II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'an...

29/02/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 4330 - Article 2 (Adopté)
M. Pinte, M. Abelin, M. Breton, M. Decool, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Luca, M. Proriol, M. Rochebloine

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il décrit également les mesures de soutien et d’accompagnement dont ont pu bénéficier les parents de l’enfant. ». Exposé sommaire : Le rapport établi annuellement sur la situation des enfants placés doit rendre compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner l...

25/01/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 4157 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Nicolin, M. Rochebloine, M. Paternotte, M. Remiller

Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1324‑7 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt quatre heures avant l’heure prévue de sa participation à la grève afin que ce dernier puiss...

07/11/2011 — Amendement N° 377C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 8 550 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 8 550 000 0 Présidence fr...

03/11/2011 — Amendement N° 270C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 800 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 800 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

03/11/2011 — Amendement N° 269C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

03/11/2011 — Amendement N° 268C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 610 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 610 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

02/11/2011 — Amendement N° 275C au texte N° 3775 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde

Le Gouvernement doit déposer un rapport d'information avant le 1er juin 2012 sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens...

31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...

17/10/2011 — Amendement N° 259A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Mallié, M. Decool, M. Remiller, Mme Barèges, M. Bernier, Mme Besse, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Carayon, Mme Delong,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'intitulé de la section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « Contribution perçue » sont remplacés par les mots : « Contributions perçues ». 2° La même section est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. 1613 ...