Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Comme il arrive souvent lors de discussions portant sur la ratification de traités internationaux, on ne peut manquer d'observer, aujourd'hui, un certain décalage entre l'objet juridique du débat auquel le Parlement est convié et ses enjeux politiques immédiats ou plus ou moins lointains. Il suffit d'un regard d'ensemble sur les accords bilaté...