Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail de concertation entre l'État et les partenaires sociaux

le fruit d'un dialogue constructif qui a abouti à un projet de loi équilibré dont il convient de se féliciter.

À ce titre, je tiens à rendre un hommage tout particulier à mon collègue et ami André Santini qui, en tant que secrétaire d'État, a eu l'initiative de ce projet de loi et a largement contribué à sa rédaction.

Le dialogue social est l'un des fondements de notre démocratie sociale. C'est donc aux élus de la représentation nationale qu'il appartient de fixer le cadre adapté qui permettra de le faire vivre, de le développer, de le rendre aussi riche que possible, dans l'intérêt bien compris de notre vie collective. Je rappellerai aussi que ce projet s'...

en faveur du dialogue social et de la négociation collective. Il vient donc compléter des évolutions profondes. Tous les acteurs, à l'exception de quelques partisans du statu quo, appelaient de leurs voeux un dialogue social plus dynamique au coeur des administrations. Ainsi, la réforme sur sa modernisation constitue une étape importante, à l...

J'insisterai en premier lieu sur la nécessité de cette réforme qui entend surmonter des obstacles hérités de l'histoire de l'administration et de la fonction publique françaises. Je veux tout d'abord évoquer le dialogue social dans la sphère publique française.

L'architecture de notre administration, héritée de l'époque napoléonienne, est aujourd'hui encore empreinte de cette conception, même si, depuis deux siècles, de très nombreux progrès ont été réalisés. À cet égard, l'accélération des réformes engagées a d'ailleurs déjà produit ces dernières années des effets sensibles.

Le rapport hiérarchique entre l'administration et les hommes limite encore le dialogue social avec les fonctionnaires, et je le regrette. Notre fonction publique est très structurée.

Depuis 1945, nous avons abandonné la conception d'une fonction publique d'emplois pour une fonction publique statutaire. C'était un progrès remarquable, car la garantie de la carrière était le corollaire de la neutralité du fonctionnaire, neutralité qui garantit l'étanchéité de la frontière entre le politique et l'administration. Reste que le ...

déposée le 23 février 2010, qui supprime certaines spécificités du régime de retraite des personnels infirmiers et paramédicaux

en application du protocole d'accord du 2 février 2010 qui prévoit l'intégration dans la catégorie A des personnels infirmiers ou paramédicaux dont le diplôme est reconnu au niveau de la licence, dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur.

Vous m'éclairerez à ce sujet, madame la ministre, j'en suis persuadé, en me répondant tout à l'heure. Au Nouveau Centre, nous nous réjouissons de cette mesure qui reconnaît la formation des professions infirmières en leur offrant la possibilité de passer en catégorie A et, de fait, de bénéficier d'une revalorisation salariale. Cette avancée es...

lorsqu'il était candidat à la présidentielle, avait répondu dans une lettre datée du 2 mai 2007 qu'il souhaitait que les négociations engagées puissent aboutir « dans les meilleurs délais à la reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau de la licence » et s'engageait à « permettre, au-delà de la réévaluation générale du diplôme à bac +3, à...

..ouvrant ainsi aux infirmiers la possibilité de bénéficier d'une grille indiciaire bien plus favorable. Par là même, il répond à une forte attente des organisations professionnelles et des organisations étudiantes concernées. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure, même si nous pensons qu'il aurait sans doute été plus a...

Il en va ici de notre préoccupation constante de justice sociale, et c'est pourquoi nous veillerons à ce qu'une attention toute particulière soit accordée à la question de la pénibilité du travail dans le cadre des réformes envisagées. Nous y serons très attentifs. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l...

Je ne voudrais cependant pas terminer sans adresser tous mes voeux de réussite au nouveau secrétaire d'État en charge de la fonction publique. Il continuera, j'en suis persuadé, l'action qui a été celle de notre collègue et ami André Santini.