Souveraineté du peuple en matière budgétaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la souveraineté du peuple, dont nous avons débattu à l'initiative du groupe GDR, a eu le mérite d'ouvrir une discussion de premier ordre sur la façon de conduire une politique budgétaire responsable à un moment cr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, à l'initiative du groupe GDR, d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire. Cette discussion sera pour moi l'occasion de défendre, au nom du groupe Nouveau Centre, la ...

Cette règle ne serait pas brutale et elle n'entraverait pas la relance actuelle puisque le retour à l'équilibre serait graduel et ne s'appliquerait qu'à partir de 2018 ou 2020. La seconde leçon qu'il nous faut retenir de cette crise, c'est que la question de la soutenabilité des finances publiques grecques, portugaises ou irlandaises n'est pas...

Mes chers collègues, les réponses à brève échéance que les États membres de la zone euro ont adoptées pour prévenir le développement d'une crise systémique ne nous dispensent pas d'une réflexion qui s'inscrirait dans le temps et dont l'objet serait, à terme, d'offrir à l'Europe les moyens d'une véritable gouvernance économique. La démarche du s...

Je suis désolé que vous ne partagiez pas ce sentiment. Pour ces raisons, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera contre cette proposition de loi constitutionnelle.