Élimination des armes à sous-munitions

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite dire, en préambule, combien nous pouvons être fiers du chemin parcouru par la France, tant dans le cadre du processus d'Ottawa contre les mines antipersonnel que dans celui du processus d'Oslo sur ...

je souhaite que soit publié dans les plus brefs délais le décret qui étendra ses missions à la mise en oeuvre de la convention d'Oslo. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez indiqué, il y a deux mois, que les décrets concernant la campagne double allaient être publiés incessamment. Or, ce matin, j'ai reçu une lettre dans laque...

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État. En une dizaine d'années, la CNEMA a largement démontré son efficacité pour identifier les problèmes entourant l'interdiction des mines antipersonnel et sa capacité à proposer des solutions. Je suis sûr qu'avec sa nouvelle compétence, étendue aux armes à sous-munitions, la CNEMA saura honorer ...