Législation funéraire

Dans mon intervention lors de la discussion générale, j'ai fait part d'un certain nombre de réserves, estimant qu'on faisait peut-être preuve d'un peu de précipitation sur un sujet aussi sensible mais aussi qu'on n'allait pas assez loin alors que nous avions pourtant attendu deux ans avant de reprendre l'examen de ce texte. J'aurais donc pu com...

Monsieur le président, M. Folliot avait lui aussi déposé un amendement de suppression de l'article 1er que j'aurais souhaité soutenir.

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Nouveau Centre, et donc par M. Folliot. L'article L. 2223-25-1 prévoit que les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles et qui participent personnellement à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires relevant du service extérieur des po...

Je considère pour ma part que mon amendement n'est pas entièrement satisfait par celui du rapporteur. Nous proposons de rédiger l'article L. 2223-21-1 comme suit : « Un arrêté détermine, après avis du conseil national des opérations funéraires, le contenu des prestations détaillées constituant les devis de référence et les conditions d'informat...

Actuellement, une famille en deuil n'a pas la possibilité de recevoir à domicile ou d'organiser depuis celui-ci les obsèques d'un proche. Certes, la vente à domicile est aujourd'hui considérée par le code de la consommation comme du démarchage et, à ce titre, est donc interdite par le code général des collectivités territoriales. Il me semble ...

Je comprends les propos de Mme la ministre, mais je persiste à penser que l'on peut considérer les choses autrement pour la personne expressément chargée de pourvoir aux funérailles d'un proche. Il faut savoir que, lorsque vous décédez en maison de retraite ou à l'hôpital, la pression est forte sur les proches, à qui l'on dit qu'ils n'ont à s'o...

Lionel Tardy reprend mes arguments : il aurait pu adopter mon amendement ; je vais voter en faveur du sien ! (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Il est malheureux d'avoir à employer ici le mot de consommation ! C'est une situation à laquelle nous serons tous confrontés un jour. (Les amendements n° 68 et 69, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer cet article. Nous ne sommes pas très éloignés de la position que M. Gosselin défend dans son amendement n° 49, même s'il maintient, pour sa part, que le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses. Nous pensons pour notre part qu'il ne revient pas aux maires ni aux conseils municipau...

Dans la situation actuelle, si je me réfère à la commune qui m'est le plus chère, Saint-Chamond, la taille de certains caveaux est plus importante que celle d'autres monuments mais ne contrevient pas au respect d'un alignement. Pourquoi devrions-nous légiférer sur la hauteur et la largeur des tombes ? Cela se fait naturellement.

Peut-être, il n'empêche que dans l'amendement n°49 il est question, notamment, de la largeur. Encore que légiférer sur la hauteur ne me gêne pas : on n'a pas à écraser les autres, et a fortiori quand on est sous terre où nous sommes tous à égalité, si je puis me permettre cette pointe d'humour. (Sourires.)

Puisque vous parlez de la largeur, monsieur le rapporteur, je rappelle qu'il existe de petits caveaux, voire de petites places et d'autres qui sont plus larges. Il ne revient pas au même d'être deux ou huit dans une famille.

Si je partage votre sentiment en ce qui concerne la hauteur des monuments, je me pose la question de savoir si les présentes dispositions sont d'ordre législatif ou réglementaire. Je suis en effet un peu surpris que nous nous occupions des questions de hauteur, de longueur et de largeur des tombes.

Pas sûr ! (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Le débat a été mené rondement, si bien que j'ai presque l'impression d'avoir participé non à une course de fond mais à un sprint. Au cours de la discussion générale, j'avais fait part, au nom du groupe Nouveau Centre, d'un certain nombre de réserves, même si sur le fond, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à Mme la ministre, nous ne sommes...

nous allons émettre un vote positif. Je souscris aux propos de M. Warsmann qui s'exprimait là à titre personnel : moi aussi je vis dans une région où le nombre de musulmans est relativement important, et nous devons prendre leurs coutumes en considération. Nous souhaitons donc pouvoir continuer à travailler ; nous souhaitons que le rapporteur,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les questions soulevées par cette proposition de loi relative à la législation funéraire sont particulièrement sensibles. Elles touchent à des ressorts profonds de l'humanité. Elles ne sauraient donc être tranchées sans le recul nécessaire. Il faut, en effet, que les solutions appo...

Il ne serait pas raisonnable de remettre en cause, au détour de dispositions en apparence anodines, les grands principes humanistes mais aussi juridiques qui organisent les services extérieurs des pompes funèbres, qui, depuis déjà fort longtemps, déterminent la mission de service public qu'assument les communes et les établissements publics de ...