Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a abordé ce débat avec la sérénité que donne à ses membres fidèles à leur inspiration politique de toujours un attachement constant et déterminé au projet européen. C'est avec la même sérénité que je voudrais maint...

Je pensais qu'après l'exception d'irrecevabilité défendue tout à l'heure par Alain Bocquet, la motion de renvoi en commission serait retirée. Michel Vaxès l'a tout de même défendue. Le groupe Nouveau Centre votera bien sûr contre, comme il l'a fait pour l'exception d'irrecevabilité et la question préalable défendue par Nicolas Dupont-Aignan. ...

J'entends bien, monsieur le président, aussi ai-je expliqué notre vote. L'article 88-5, disais-je, dispose que toute adhésion d'un État à l'Union doit être soumise par référendum au peuple français. J'ai évoqué le cas de la Turquie, et M. le secrétaire d'État a quelque peu éludé la question. Peut-être pourrait-il nous répondre maintenant ? En ...

Je dois dire que nous n'avons pas été surpris par le discours de M. Dupont-Aignan : nous n'aurions pu l'être que s'il avait soutenu la thèse inverse. Il a évoqué l'échec du référendum du 29 mai 2005 et la victoire du non : en vérité, il le sait comme tout un chacun ici, les raisons de ce vote sont tout autres.

Comme le président de la commission des lois vient très justement de le dire, nous respectons tout simplement les engagements du Président de la République, du candidat Nicolas Sarkozy.

Je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement. À vous entendre, l'Europe serait responsable de tous les maux. La vérité, c'est qu'il s'agit là d'un débat entre souverainistes et Européens. Naturellement, le groupe Nouveau Centre rejettera la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Nous sommes réunis ce jour pour franchir l'étape nécessaire au renouveau du projet européen. Le groupe du Nouveau Centre s'en réjouit, car il en ressent l'urgence politique pour l'Europe et pour notre pays. Rappelons-nous : en 2005, nous étions dans l'impasse. Pour de multiples raisons, dont toutes n'étaient pas liées à l'Europe, le peuple fra...