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Propositions de loi de François Rochebloine

58 propositionss de loi signées

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18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2743 relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2739 visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2737 visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2406 tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2034 visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1866 tendant à modifier l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme afin d'instaurer une déclaration d'intention d'aliéner sous X, lors de la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1304 tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

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