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Propositions de loi de François Rochebloine

58 propositionss de loi signées

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12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

08/12/2008 — Proposition de loi N° 1281 tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous les génocides et crimes contre l'humanité

27/10/2008 — Proposition de loi N° 1144 visant à rendre publiques, chaque année, les exonérations de taxes locales, en complétant l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

17/10/2008 — Proposition de loi N° 1013 relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée

06/05/2008 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

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