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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de François Goulard

30 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3696 visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Cosignataire (3 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3268 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales

Cosignataire (2 commentaires)

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2877 tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2529 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2187 visant à élargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance au Parlement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2191 visant à imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

09/12/2008 — Proposition de loi N° 1279 visant à supprimer la redevance

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