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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de François Goulard

30 propositionss de loi signées

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14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

09/04/2008 — Proposition de loi N° 755 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

22/10/2007 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

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