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Propositions de loi de Francis Saint-Léger

457 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2038 visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2026 visant à l'installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2024 visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

06/11/2009 — Proposition de loi N° 1979 organique visant à fixer un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur

03/11/2009 — Proposition de loi N° 1180 visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1941 visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1942 visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne

30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

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