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6 novembre 2009

Proposition de loi N° 1979

organique visant à fixer un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur

écrite par Francis Saint-Léger
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par François Vannson
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Ces dernières années, des réformes importantes ont fait évoluer la vie politique de notre pays et en particulier l'exercice des mandats électifs.

La règle du cumul des mandats a été réévaluée, la parité a été mise en place, le quinquennat s'applique désormais à l'élection présidentielle et le mandat de sénateur a été porté à six ans au lieu de neuf.

Le Président de la République a par ailleurs souhaité que le nombre de mandats présidentiels soit strictement limité à deux, réforme qui a été mise en oeuvre grâce au vote du Congrès.

Le Président de la République s'est plus largement engagé à mettre en place des réformes structurelles afin de moderniser nos institutions.

Ces nécessaires mutations correspondent à de profondes évolutions sociétales.

Nos concitoyens sont dans l'attente de signaux importants de la part de leurs élus.

Les taux d'absentéisme aux élections, la méfiance et même parfois la défiance à l'endroit...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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