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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Éric Straumann
310 propositionss de loi signées
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19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000
Cosignataire
29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire
Cosignataire
22/07/2008 — Proposition de loi N° 1076 relative aux plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Auteur
21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense
Cosignataire
18/07/2008 — Proposition de loi N° 982 relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé
Cosignataire
15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Cosignataire
11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 801 relative à l'obligation domiciliaire
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 914 organique relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 983 visant à étendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 935 relative à la composition des communautés d'agglomération
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Cosignataire
25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire
Cosignataire
23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
Cosignataire
29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
Cosignataire
26/05/2008 — Proposition de loi N° 796 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Cosignataire
23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
Cosignataire
22/05/2008 — Proposition de loi N° 856 portant organisation et modernisation de la police territoriale
Cosignataire
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