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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Éric Ciotti
194 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2252 visant à supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2176 visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2115 tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais
Cosignataire
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2045 visant à contraindre les délinquants sexuels à suivre un traitement inhibant les pulsions sexuelles
Auteur
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration
Auteur
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2036 visant à interdire aux criminels et aux délinquants sexuels de s'établir dans la commune de résidence de leur victime
Auteur
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2024 visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Cosignataire
30/09/2009 — Proposition de résolution N° 1011 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires
Cosignataire
29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne
Cosignataire
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