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19 novembre 2009

Proposition de loi N° 2045

visant à contraindre les délinquants sexuels à suivre un traitement inhibant les pulsions sexuelles

écrite par Éric Ciotti
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une nouvelle fois l'actualité nous démontre les drames de la récidive.

Après Nelly Cremel, tuée en 2005 par un délinquant sexuel en liberté conditionnelle, Sophie Gravard assassinée en 2007, la séquestration et le viol d'Enis, un enfant de 5 ans, en août 2007 à Roubaix par Francis Evrad, pédophile récidiviste, c'est Marie-Christine Hodeau qui est assassinée par un criminel sexuel récidiviste ayant été condamné à une peine de 11 ans et sorti au bout de 7. Le Gouvernement a déjà beaucoup fait pour lutter contre la récidive et pour la sécurité de nos concitoyens.

Depuis l'instauration du suivi socio-judiciaire pour les délinquants sexuels, les lois se sont multipliées, avec la création de la surveillance judiciaire, le fichier des délinquants sexuels, en août 2007, l'adoption de la loi sur les peines planchers, en février 2008, la loi sur la rétention de sureté et d'ici peu nous examinerons la loi la surveillance de sûreté. Ce texte...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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