Proposition de loi N° 2176
visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants
écrite par Philippe Goujon
cosignée par Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Moyne-Bressand, Bernard Reynès, Bertrand Pancher, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Raoult, Éric Straumann, François Grosdidier, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Myard, Jean Tiberi, Jean-Claude Mathis, Jean-François Lamour, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Marc Bernier, Michel Grall, Michel Havard, Patrice Calméjane, Patrick Labaune, Philippe Folliot, Pierre Morel-A-L'Huissier, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yannick Favennec & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi que je vous demande de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI TITRE IER MESURES INCITATIVES POUR ENCOURAGER LE RECOURS À UN MODE DE DEPLACEMENT PEU POLLUANT Chapitre Ier Mesures visant à promouvoir l'utilisation des modes de déplacements doux et écologiques Article 1er Au premier alinéa de l'article L. 3261-3 du code du travail, après le mot : « carburant », sont insérés les mots : « ou des frais liés au recours à un ou plusieurs modes de déplacement doux et écologique tel le vélo, la marche, le roller ou la trottinette, ». Article 2 Après le 2° de l'article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Ou qui ont fait le choix d'utiliser un ou plusieurs modes de déplacement doux et écologique, tel le vélo, la marche, le roller ou la trottinette, pour effectuer tout ou partie du trajet séparant leur domicile de leur lieu de travail, selon que celui-ci excède ou non...
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