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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Émile Blessig
188 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
18/04/2012 — Proposition de loi N° 4491 relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Cosignataire
02/04/2012 — Proposition de loi N° 4482 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4320 visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire (
6 commentaires)
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4145 tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7, 5% à 10%
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3977 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4084 visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4044 visant à compléter la définition du délit de fuite
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4059 visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3988 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3895 relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3731 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire (
2 commentaires)
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
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