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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Émile Blessig
188 propositionss de loi signées
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4
5
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3689 visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3563 visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
Cosignataire
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
06/04/2011 — Proposition de loi N° 3244 organique visant à renforcer l'égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3224 relative à l'amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3129 visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire
Cosignataire
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