Proposition de loi N° 3339
visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
écrite par Jean-François Chossy
cosignée par Chantal Bourragué, Claude Greff, Edwige Antier, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise De Salvador, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sylvia Bassot, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Alain Ferry, Alain Gest, Alain Marleix, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Flajolet, André Wojciechowski, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Céleste Lett, Christian Estrosi, Christian Ménard, Claude Gatignol, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, David Douillet, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Éric Ciotti, Éric Straumann, Étienne Pinte, François Calvet, François Grosdidier, François Vannson, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Cherpion, Gilles d'Ettore, Guy Lefrand, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Le Nay, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Louis Bernard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Le Fur, Michel Bouvard, Michel Grall, Michel Havard, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Terrot, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Durieu, Philippe Armand Martin, Philippe Gosselin, Philippe Houillon, Philippe Morenvillier, Renaud Muselier, Sébastien Huyghe, Serge Poignant, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yves Fromion & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, C'est à la suite d'une expérience vécue dans ma circonscription que cette proposition de loi vous est soumise.
Une famille dont j'ai fait connaissance a eu la douleur de perdre un enfant de 11 ans des suites d'un cancer.
Pendant sa maladie, le père a pu s'occuper et accompagner son fils grâce à une démarche originale de ses collègues de travail.
En effet, les salariés de son entreprise qui le souhaitaient, ont pu lui faire don de façon anonyme d'heures de RTT, d'heures supplémentaires ou de récupération.
Le geste de solidarité a été accepté par la direction de l'entreprise, et c'est un total de 170 jours qui a été crédité à l'intéressé. Ceci lui a permis de rester auprès de son fils malade et de pouvoir mettre en place une hospitalisation à domicile dans la phase douloureuse de fin de vie.
Il est utile toutefois de rappeler le dispositif du compte épargne temps tel qu'il existe avant de proposer un nouvel article permettant de mettre en...
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