Proposition de loi N° 3224
relative à l'amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants
écrite par Dominique Dord
cosignée par Brigitte Barèges, Edwige Antier, Marianne Dubois, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Sophie Delong, Valérie Boyer, Bernard Carayon, Claude Birraux, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Dino Cinieri, Émile Blessig, Francis Saint-Léger, Georges Colombier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Bardet, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Loïc Bouvard, Michel Grall, Michel Terrot, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Pierre Morel-A-L'Huissier & Xavier Breton
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'évolution des techniques dans deux domaines différents relatifs aux loisirs : les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants, a fortement accru l'exposition à des niveaux sonores élevés.
Ceux-ci peuvent atteindre des valeurs dommageables, voire irréversibles pour l'ouïe.
Dans le domaine des jouets pour enfants, une étude conduite sur un échantillon de plus de 100 jouets différents par « les musiques de la Boulangère » a montré la pauvreté musicale des jouets sonores et le dépassement par 20 % des jouets du niveau de 85 dB(A) dont des jouets du « premier âge » qui constituent près de 24 % des ventes en France (source : Fédération du jouet 2006). Pour permettre de maîtriser ces deux contextes spécifiques d'exposition, des dispositions s'imposent.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Lors de concerts de musique amplifiée en lieux ouverts (festivals, etc.), les organisateurs doivent mettre, gratuitement, à disposition du...
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