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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dino Cinieri
391 propositionss de loi signées
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19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000
Cosignataire
29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 801 relative à l'obligation domiciliaire
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 804 tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage
Cosignataire
24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération
Cosignataire
13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale
Cosignataire
09/06/2008 — Proposition de loi N° 918 organique visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales
Cosignataire
06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Cosignataire
06/06/2008 — Proposition de loi N° 824 visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Cosignataire
04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées
Cosignataire
29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
Cosignataire
21/05/2008 — Proposition de loi N° 799 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles
Cosignataire
21/05/2008 — Proposition de loi N° 807 tendant à réformer les élections municipales
Cosignataire
19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet
Cosignataire
19/05/2008 — Proposition de loi N° 858 visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes
Cosignataire
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